Conditions générales d’utilisation


Conditions d’utilisation générales du réseau Nextbridge asbl

1. Nextbridge asbl est le gestionnaire du réseau. Le preneur de ce contrat est l’utilisateur du réseau. Le contrat entre Nextbridge asbl et l’utilisateur débute lors de la réception par Nextbridge asbl de la demande d’adhésion de l’utilisateur, soit via le questionnaire en ligne, soit via ce contrat signé ou toutes autres formes de commande.

2. Nextbridge asbl propose de l’hébergement web, de la messagerie électronique et des enregistrements DNS (pour le TLD « .be »). Il s’agit de la mise à disposition d’espaces virtuels contenant les informations créées et desservies par l’utilisateur.

3. L’information véhiculée ou stockée sur le réseau Nextbridge asbl reste à tout moment sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du contenu et de l’usage que l’on en fait. Nextbridge asbl s’abstient de censurer le contenu et l’utilisateur s’engage à respecter la loi belge.

4. Nextbridge asbl ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des fichiers ou de la sécurité des données qui circulent au travers de son réseau. L’utilisateur est censé balayer les fichiers reçus via le réseau Nextbridge asbl recelant des virus. D’une manière similaire, Nextbridge asbl ne peut pas être tenu responsable pour un dommage qui pourrait apparaître pendant une utilisation illégale de son réseau, ou dans le cas d’un fonctionnement dégradé ou d’un dysfonctionnement de ses connexions Internet.

5. L’utilisateur est responsable pour lui-même ou des tierces parties qu’il représente de l’usage fait de sa participation dans le réseau et sur les serveurs de Nextbridge asbl. Il exempt Nextbridge asbl de chaque litige relatif à cet usage. Ce contrat peut être terminé sans consultation ni préavis si l’utilisateur est coupable de dissémination d’information en contradiction avec la loi belge, ou encore de l’ordre de spam (envoi d’e-mails en masse et non sollicités par les destinataires).

6. L’utilisateur garde ses informations d’accès (username et password) confidentielles et ne les divulgue en aucun cas à des tierces parties. Sur Internet, il s’abstiendra à les communiquer par e-mail non-crypté ou de les faire apparaître sur des endroits publics.

7. L’utilisateur reconnaît que le courrier électronique échangé entre lui-même et Nextbridge asbl est une preuve valable en cas de litige et pour toute éventuelle modification de ce présent contrat, de tarif ou des serveurs.

8. Nextbridge asbl a la possibilité de modifier le présent contrat. Néanmoins, le présent contrat reste valable pendant la période qui a été sélectionnée par l’utilisateur pour le mode de payement (mensuel, bi-annuel ou annuel). Les plaintes concernant la facturation doivent être communiquées dans les 10 jours suivant la date d’envoi et doivent être adressées par e-mail à Nextbridge asbl. Aucune plainte ne sera acceptée au-delà de ce délai. Nextbridge asbl s’engage à faire suivre chaque plainte d’un utilisateur et de lui répondre dans un délai de 10 jours ouvrables. Une plainte ne donne pas le droit à l’utilisateur de suspendre ses paiements ou de changer de mode de paiement.

9. L’envoi des factures s’effectue par voie électronique. Elles doivent être acquittées dans les 30 jours suivant la date d’envoi. Seule exception : l’enregistrement des noms de domaines est payable à l’avance. Dans le cas d’un non-paiement de facture dans les délais, même partiel, Nextbridge asbl peut exclure l’utilisateur du réseau sans avertissement, le montant dû restant payable. Chaque modification des prix des différentes fonctions du réseau est annoncée sur le site internet et par mail adressé à l’utilisateur quatre semaines avant d’être effective. Pour les contrats en cours, les prix restent constants jusqu’à la fin de la période conclue.

10. Chaque annulation de contrat doit être notifiée par courrier électronique au moins un mois avant la fin de la période contractuelle. Chaque utilisation prolongée du réseau est due en pro rata.

11. Nextbridge asbl n’est pas autorisé à utiliser les informations personnelles de l’utilisateur pour d’autres raisons que son organisation administrative interne ou pour le système DNS belge. Nextbridge asbl s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Sur simple demande par e-mail authentifié, Nextbridge asbl fournit à l’utilisateur ses fichiers logs ou d’autres informations concernant son compte utilisateur.

12. Selon la loi actuelle ou proposée, Nextbridge asbl est (ou va être) obligé de garder les fichiers logs de ses utilisateurs pour au moins un an. En particulier pour le courrier électronique, Nextbridge asbl encourage ses utilisateurs à choisir les enveloppes électroniques, comme la cryptographie à clé publique, qui gardent leur correspondance confidentielle.

13. Nextbridge asbl ne peut pas être tenu responsable pour des problèmes en cas de force majeure. Force majeure signifie toutes circonstances indépendantes de notre volonté ou habilité, qui ne nous permettent pas de remplir nos obligations. Ceci s’applique en particulier dans le cas d’un problème avec un de nos liens d’accès sur Internet, absence de réseau Internet, absence de réseau téléphonique, feu, destruction, coupure électrique généralisée, sans que cette énumération soit exhaustive. Nextbridge asbl se réserve la possibilité d’interrompre certains serveurs pour des durées minimales afin d’effectuer la maintenance destinée à optimiser l’équipement, par exemple un serveur ou un dispositif nécessaire pour une meilleure qualité de service.

14. Il est interdit d’utiliser un serveur ou un compte sur le réseau de Nextbridge asbl pour envoyer de la publicité non sollicitée, des messages ne respectant pas la charte d’un newsgroup ou d’une liste de diffusion. S’il reçoit une plainte provenant d’autres réseaux ou d’autres utilisateurs, Nextbridge asbl se réserve le droit de déterminer si un message remplit ces conditions. La transmission via le réseau Nextbridge asbl d’un matériel qui est hors la loi belge, européenne ou internationale est interdite. Si le réseau de Nextbridge asbl est délibérément abusé, Nextbridge asbl a le droit de revendiquer un dédommagement à l’utilisateur responsable.

15. Le trafic de données de l’utilisateur peut être mesuré pour des raisons de facturation et pour les statistiques d’accès. Chaque donnée résultant d’un tel recensement est traitée d’une manière confidentielle.

16. Chaque année, au moins un mois avant la date de renouvellement du service, une demande de paiement est envoyée par mail avec la nouvelle facture. Les utilisateurs sont encore prévenus une seconde fois, au moins une semaine avant l’entrée de leur nom de domaine en quarantaine, de la nécessité de renouveler leur nom de domaine soit en payant la facture de renouvellement ou en envoyant par mail une preuve du payement de celle-ci. Si Nextbridge asbl n’a toujours pas obtenu de preuve de payement du nom de domaine au plus tard à 18h le jour du renouvellement, le nom sera automatiquement mis en quarantaine. A partir de ce moment, une somme forfaitaire de 50 euros sera exigée pour sortir le nom de quarantaine et le remettre en fonction.

17. Les responsabilités concernant les sauvegardes (backup) sont à charge de l’utilisateur. Nextbridge asbl fournit, si le contrat le stipule, une configuration et une mise en place d’une infrastructure de backup mais cela ne décharge pas l’utilisateur à surveiller ses backups ou de faire ses propres backups. Tout formule de backup proposée par Nextbridge asbl sera fournie sous la forme d’un meilleur effort sans garantie en cas d’échec ou de données manquantes.

18. Dans le cas d’un litige, la loi belge est applicable. Les parties essayeront d’abord de soumettre leur cas à un médiateur sur lequel ils conviennent ensemble. Toutefois, si une médiation échoue, seuls les tribunaux de Bruxelles sont reconnus comme compétents.